AR Nom 1 FORMTEXT Nom 2 FORMTEXT Adresse FORMTEXT T l phone a r sidentiel FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT b travail FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT Ci apr s d sign s l acheteur Nom 1 FORMTEXT Nom 2 FORMTEXT Adresse FORMTEXT T l phone a r sidentiel FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT b travail FORMTEXT FORMTEXT FORMTEXT Ci apr s d sign s vendeur OBJET DU CONTRAT Par l...
.doc...o.com/files/Documents_legaux_DP/Offre_achat_uni/UNIFAMILIALE_e.doc
... de Luxembourg 1 l autorisation de b tir n du 6 mai 2009 d livr e la soci t pour la construction d une maison unifamiliale avec garage sur la parcelle sise au affich e sur le terrain le 27 avril 2010 2 l autorisation de b tir n du 25 juin 2010 portant modification de l autorisation de b tir n du 6 mai...
.dochttp://www.ja.etat.lu/27149.doc
...LFOV Se solicita materiale pentru executia unui cartier rezidential Intr o localitate din judel Ilfov va fi realizat un cartier rezidential care va avea in componenta patru imobile unifamiliale P 1E amplasate pe loturi individuale de teren avand suprafete de aproximativ 500 mp Locuintele vor avea o...
.dochttp://www.agendaconstructiilor.ro/Demo/vile_ilfov_demo.doc
... introduit le m me jour portant le num ro 16409 dirig contre une d cision du bourgmestre de la commune de Kopstal du 10 f vrier 2003 portant autorisation de Monsieur et de Madame les deux demeurant construire une maison unifamiliale Bridel Vu l exploit de l huissier de justice Georges NICKTS demeurant...
.dochttp://www.ja.etat.lu/16410.doc
... de la commune de aux poux v t rinaire et v t rinaire les deux demeurant ensemble L rue portant sur l agrandissement transformation maison unifamiliale cabinet v t rinaire L rue ladite requ te s inscrivant dans le cadre d un recours en r formation sinon en annulation dirig contre l autorisation en...
.dochttp://www.ja.etat.lu/20017.doc
... refus d une autorisation de b tir pour la transformation de leur maison unifamiliale sise dans le lotissement ainsi que contre une d cision implicite de confirmation de ce refus la suite d un recours gracieux par eux introduit le 15 octobre 2008 Vu l exploit de l huissier de justice Gilbert RUKAVINA...
.dochttp://www.ja.etat.lu/25385.doc
... rer un effet suspensif au recours en annulation introduit le m me jour portant le num ro 15552 du r le dirig contre une d cision du coll ge chevinal de la commune de Z du 4 f vrier 2002 portant autorisation de Monsieur X demeurant L construire une maison unifamiliale L 37 rue Vu l exploit de l...
.dochttp://www.ja.etat.lu/14553.doc
... sous la signature du secr taire d Etat audit minist re du 18 juillet 2003 portant refus d autorisation de la construction d une maison unifamiliale c t d un hangar viticole riger sur un terrain cadastr en la commune de section de se situant en zone verte ainsi que de la d cision du ministre de l...
.dochttp://www.ja.etat.lu/17581.doc
... cision du ministre de l Environnement sous la signature du secr taire d Etat audit minist re du 17 octobre 2003 en ce qu elle porte refus d autorisation de la construction d une maison unifamiliale c t d un hangar viticole riger sur un terrain cadastr en la commune de Remerschen section D de Schengen...
.dochttp://www.ja.etat.lu/18236.doc
... cution de l autorisation d livr e le 27 novembre 2004 par le bourgmestre de la commune de Monsieur demeurant L rue portant sur la construction d une maison unifamiliale au rue sur des terrains nonc s comme ladite requ te s inscrivant dans le cadre d un recours en annulation dirig contre l autorisation en...
.dochttp://www.ja.etat.lu/19643.doc
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